Conditions générales d'utilisation

1. Objet

JobbyScan est un service en ligne permettant aux candidats à l'emploi de consulter un rapport d'information sur une entreprise avant de postuler : avis salariés, santé financière, offres d'emploi, salaires du marché, convention collective et bilan carbone. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

2. Accès au service

À ce jour, l'ensemble des fonctionnalités du service, y compris la « Zone Pro », est accessible librement et gratuitement. Si une offre payante venait à être introduite, ses modalités seraient décrites dans les CGV.

3. Nature des informations fournies

Les rapports agrègent des données provenant de sources tierces (INSEE, BODACC, France Travail, Adzuna, avis salariés publiés sur des plateformes externes, synthèses générées par intelligence artificielle, etc.). Ces informations sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement.

Les synthèses générées par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou approximations et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant jobbyscan@gmail.com.

5. Usage interdit

Il est interdit d'utiliser le service à des fins de harcèlement, de diffamation, d'extraction automatisée massive des données (scraping) ou de toute utilisation contraire aux lois en vigueur.

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès continu et sans erreur. Le service peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou en cas de force majeure.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Voir également les mentions légales.