Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'achat de l'accès à la « Zone Pro » du service JobbyScan, proposé par Vincent Nespoulous (SIREN 843 287 970).

2. Service actuellement gratuit

À ce jour, l'ensemble des fonctionnalités de JobbyScan, y compris la « Zone Pro » d'un rapport (avis salariés IA, index Egapro, synthèse IA), est proposé gratuitement et sans création de compte payant. Aucun paiement n'est requis pour accéder au service.

Les présentes CGV n'ont donc pas d'application tant qu'aucune offre payante n'est active. En cas d'introduction future d'une offre payante, une version mise à jour des CGV décrivant le prix, les modalités de paiement, de facturation et de rétractation sera publiée avant son entrée en vigueur.

3. Réclamations

Pour toute réclamation relative au service, contacter jobbyscan@gmail.com.

4. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Voir également les CGU et les mentions légales.